Nouveaux Tarifs en Application

À l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a évité les termes “baisse” ou “révision à la baisse” et a plutôt parlé de “restructuration du tarif des droits de douane“, visant à ajuster les droits d’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques finis, en prenant en compte les composantes des matières premières utilisées dans leur fabrication. Les droits d’importation appliqués aux produits exclusivement importés ont été réduits à 2,5%, tandis qu’ils sont passés à 10% ou 17,5% pour les produits qui sont à la fois importés et fabriqués localement.

Prévenir les Pénuries de Produits Pharmaceutiques Essentiels

Mohamed El Bouhmadi, président de la Fédération marocaine de l’industrie et de l’innovation pharmaceutiques (FMIIP), a partagé son point de vue sur cette mesure : “Même pour les produits pharmaceutiques qui ne sont pas disponibles au Maroc, la loi de finances 2023 a entraîné une augmentation des droits de douane, passant de 2,5% à 40%. Cependant, les prix homologués de ces produits n’ont pas été modifiés. Nous avons donc cherché à négocier avec les détenteurs de ces produits pharmaceutiques pour qu’ils acceptent de partager ou d’absorber cette perte que nous subissons. Lorsqu’il est devenu évident qu’aucune de ces options n’était envisageable, nous avons été contraints de demander la suspension de la commercialisation de ces produits, même si nous ne pouvions pas le faire sans l’autorisation du ministère de la Santé”.

Mohamed Houbachi, président de l’Association marocaine du médicament générique (AMMG), a également confirmé la nécessité de protéger la production nationale : “Le taux de droits de douane pour les produits fabriqués au Maroc est de 40%, ce qui est justifié pour préserver l’industrie locale. Cependant, en 2023, ce taux de 40% a été appliqué également aux produits qui n’existaient pas au Maroc, provoquant ainsi des difficultés pour les appels d’offres basés sur l’ancien taux de 2,5%. Une fois les contrats attribués, les titulaires étaient contraints de payer les droits de douane avec le nouveau taux, générant des tensions pour de nombreuses transactions”, a-t-il expliqué.

Face aux divers problèmes engendrés par cette mesure, une révision s’est avérée inévitable. Initialement prévue pour figurer dans le projet de loi de finances 2024, cette révision a finalement été mise en œuvre sous la forme d’un décret, compte tenu de l’urgence de la situation.

Toutefois, il est important de noter que cette mesure concerne uniquement les pays avec lesquels le Maroc n’a pas d’accord de libre-échange, tels que l’Inde et la Chine, par exemple. L’Europe et l’Égypte, avec lesquelles le Maroc a des accords de libre-échange, ne sont donc pas touchées”, a précisé Mohamed El Bouhmadi.

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